La société SARL Les Pieds sur Terre, désigne une société de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion dont le siège social est situé : 14 rue d’Amour- 27160 Breteuil
SARL Les Pieds sur Terre met en place et dispense des accompagnements inter et intra entreprises, sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’un accompagnement auprès de la société Les Pieds sur Terre
– Stagiaire : la personne physique qui participe à un accompagnement.
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
– OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SARL Les pieds sur Terre et de son client dans le cadre de la vente de produits et services liés à la gestion des entreprises. Toute prestation accomplie par la société SARL Les Pieds sur Terre implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les prix des produits et services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande ou de la validation du devis. Ils sont libellés en euros et en hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de T.V.A en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. La société SARL Les Pieds sur Terre s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits et services commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Le règlement s’effectue en totalité au comptant lors de la commande.
La livraison est effectuée directement à l’acheteur par la voie d’internet. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à:
La responsabilité de la SARL Les Pieds sur Terre ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Les produits font l’objet d’une garantie durant 24 mois, à savoir que toute modification (justifiée et due à un défaut du produit) faisant l’objet d’une réclamation par l’acheteur, est prise en charge par le vendeur.
Chaque produit fait l’objet d’une protection avec un code. Il est strictement interdit à l’acheteur d’ôter cette protection, au risque de fausser les paramétrages initiaux.
Interdiction de transmission
Le client a une interdiction formelle de transmettre ou céder un produit acheté à SARL Les Pieds sur Terre à toute personne morale ou physique, d’en faire profiter quiconque ou de la plagier. Il est rappelé que tous les produits commercialisés par SARL Les Pieds sur Terre font l’objet d’une protection spécifique. Tout contrevenant à cette clause fera l’objet de poursuites.
Le client reconnait avoir été informé de son obligation d’être titulaire du droit d’utilisation de Pack-Office et plus notamment d’Excel. Dans le cas contraire il ne pourra utiliser les produits que lui aura vendu SARL Les Pieds sur Terre, et sera le seul responsable de cette situation. Le client ne pourra en aucun cas se retourner contre SARL Les Pieds sur Terre pour demander un remboursement ou un dédommagement.
L’acheteur bénéficie d’une assistance pour s’assurer de la bonne utilisation du ou des produits achetés. Pour cela il a possibilité de contacter le service assistance par mail à : « ecrire@louisedrieux.fr ».
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce rattaché au lieu du siège social de la SARL Les Pieds sur Terre.
La confiance que vous nous portez tous les jours est notre priorité. A ce titre, nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez maintenir cette confiance au quotidien, ce qui passe évidemment par des conditions de travail connues de tous.
Les conditions générales d’utilisation ont justement pour objectif de vous présenter les règles que vous devez respecter lorsque vous naviguez sur le site www.louisedrieux.fr (le “site web”).
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